Avant d'entrer pleinement dans l'établissement du sens du terme due process, il est nécessaire de découvrir l'origine étymologique des deux mots qui lui donnent sa forme:
-Du fait, tout d'abord, il vient du latin. Plus précisément, il émane du verbe «devrait», qui peut être traduit par «avoir quelque chose d'un autre».
-Process, d'autre part, il dérive aussi du latin, dans son cas, de «processus», qui est synonyme de «développement» ou de «marche».
Elle est appelée procédure régulière selon un principe général de la loi, qui stipule que l’État est tenu de respecter tous les droits que la loi reconnaît à un individu.
Les principes du droit sont des préceptes normatifs qui, au-delà de ne pas intégrer formellement un système juridique, font allusion à la structure, au contenu et à l'application des règles. Les législateurs, les avocats et les juges utilisent ces principes pour l'interprétation des lois et pour l'intégration des droits.
Une procédure régulière, dans ce cadre, est le principe qui garantit que chaque personne dispose de certaines garanties minimales afin que le résultat d'une procédure judiciaire soit équitable et juste. Grâce à une procédure régulière, un sujet peut être entendu devant le juge.
Lorsque l' État ne respecte pas ce que la loi établit, il y a violation de la procédure régulière. Cette situation peut porter préjudice à la personne qui voit ses droits violés.
D'une manière générale, la régularité de la procédure est liée au respect des droits d'une personne qui, dans le cadre de la procédure judiciaire, peut passer d'accusé à accusé, puis jugée et finalement condamnée. Toutes ces étapes conduisant à la condamnation doivent être conformes à la loi et doivent être effectuées en garantissant une procédure régulière. Si le processus en raison sont pas remplies, vous pouvez arriver à une condamnation injustifiée ou contraire à la loi.
Le droit à un avocat, le droit à un juge impartial et le droit de s'exprimer dans la langue maternelle - avoir un interprète si nécessaire - font partie de la procédure régulière.
De la même manière, il est intéressant de connaître l'existence de ce que l'on appelle une procédure régulière fondamentale, qui a été utilisée pour la première fois dans la décennie des années 30. Sous cette dénomination, nous pouvons établir qu'il existe une théorie du droit des États-Unis. cela vient fixer l'existence de limites imposées par les tribunaux à ce qu'est l'autorité et même le pouvoir du gouvernement.
En ce sens, ce qui est garanti avec cet instrument, c'est de protéger les individus contre la promulgation de politiques pour la majorité qui, d'une manière ou d'une autre, vont au-delà de l'autorité du gouvernement susmentionné.
De même, cette loi parle également de ce qu'on appelle une procédure régulière, dont la mission principale est de continuer à défendre les citoyens contre ce qui est le pouvoir coercitif du gouvernement. Pour cela, il est garanti que les processus de décision mis en œuvre seront régis par des lois équitables, impartiales et valides.